Le déremboursement de certains arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation a été censuré par le Conseil constitutionnel. La mesure aurait pénalisé avant tout les patients éloignés des structures de soins, et ils sont légion.
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Prétextant d’une explosion des arrêts maladies accordés en téléconsultation par un autre professionnel de santé que le médecin traitant, le gouvernement voulait qu’ils ne soient plus pris en charge par la Sécurité sociale !
« Près de 100 millions d’euros en 2021 », ce serait le coût des arrêts de travail jugés illégitimes par le gouvernement, parce que prescrits par un autre professionnel de santé que le médecin traitant.
C’est l’explication donnée par Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, pour justifier l’une des mesures choc du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : le déremboursement de ces arrêts maladies.
Raté. Quelques jours avant Noël, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition, jugeant qu’elle peut « avoir pour effet de priver l’assuré social […] du versement des indemnités journalières alors même qu’un médecin a constaté son incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail ».
Tout être humain qui […] se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence, énonce le préambule de la Constitution de 1946.
« La mesure aurait été très injuste : le gouvernement n’accorde pas de moyens à la médecine de ville et aux centres publics de santé, ce qui crée des déserts médicaux et pousse les patients à se tourner vers la téléconsultation. Et dans le même temps, il veut limier les arrêts maladies prescrits en téléconsultation ! », s’insurge Mireille Carrot, membre de la commission exécutive de la CGT.
Pas la réponse aux déserts médicaux
« La CGT ne défend pas la téléconsultation à tout prix, elle peut être utile, mais ne doit pas se substituer à un rendez-vous physique, et encore moins être la réponse au problème des déserts médicaux », reprend Mireille Carrot.
Il existe une charte des bonnes pratiques de la téléconsultation, mise en ligne au printemps 2022 sur le site de l’Assurance maladie, et qui vise à éviter les consultations à distance entre un médecin et un patient qui ne se sont jamais vus physiquement dans un cabinet. Mais « la primo‐consultation ne constitue pas un motif d’exclusion de la téléconsultation », insiste la charte.
D’autant que plus de 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, que parmi eux, nombreux souffrent d’une affection longue durée, et que le phénomène des déserts médicaux s’amplifie. C’est par là qu’il faut attaquer le problème !
Plutôt que de faire un procès d’intention aux arrêts maladie qui seraient par nature frauduleux, le gouvernement et les agences régionales de santé feraient bien de réguler le système de santé en finançant des centres publics de soins adossés à des hôpitaux, pour maintenir un réseau de médecine de ville. Avec des permanences assurées par des généralistes salariés, et non plus isolés.
