Monsieur, Dans le cadre des négociations en cours, concernant la participation aux bénéfices, nous vous informons que nos organisations syndicales respectives CGT Sapian et CFDT souhaitons appliquer la formule de calcul suivante :
– Si le bénéfice net est inférieur à 1,5 millions d’euros (B< 1,5M€), alors la formule de calcul est la suivante : RSP = 𝟏 𝟐 (B)( 𝑺 𝑽𝑨 )
– Si le bénéfice net est compris entre 1,5 et 2 millions d’euros (1,5M€ ≤ B < 2M€), alors la formule de calcul est la suivante : RSP = 500 K€ ( 𝑺 𝑽𝑨 )
– Si le bénéfice net est compris entre 2 et 3 millions d’euros (2M€ ≤ B < 3M€), alors la formule de calcul est la suivante : RSP = 545K€ ( 𝑺 𝑽𝑨 )
– Si le bénéfice net est compris entre 3 et 4 millions d’euros (3M€ ≤ B < 4M€), alors la formule de calcul est la suivante : RSP = 600 K€ ( 𝑺 𝑽𝑨 )
– Si le bénéfice net est supérieur ou égal à 4 millions d’euros (B ≥ 4M€), alors la formule de calcul est la suivante : RSP = 𝟏 𝟐 (B – 1,5M€)( 𝑺 𝑽𝑨 )
Concernant la prime d’intéressement, nous vous demandons de bien vouloir dissocier le DSO du résultat afin que celui-ci puisse être perçu en cas d’objectif atteint et d’apporter plus de précision dans les éléments de calcul du DSO. Enfin, après concertation, nous vous informons que nous ne sommes pas favorables à la répartition de la prime de fin d’année lissée sur chaque mois, nous souhaitons que celle-ci conserve son mode de versement actuel. Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement Hakoum BELHADRI Dan KIZILIAN Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT Sapian
