L’usine Renault de Sandouville a été contrainte par la justice de fermer après une plainte de la CGT

La reprise de l’activité dans le secteur de l’industrie sera-t-elle plus lente que prévu? Jeudi, le tribunal judiciaire du Havre a ordonné la fermeture de l’usine Renault à Sandouville. Une décision qui intervient après une procédure en référé déposée par la CGT le 24 avril. L’organisation syndicale, qui a donc obtenu gain de cause, estimait que les mesures sanitaires mises en place n’étaient pas suffisantes pour assurer la protection des salariés face au coronavirus sur le site.

Le cas de Renault Sandouville s’ajoute à celui d’Amazon qui a décidé la fermeture de ses entrepôts français mi-avril après une décision de justice rendue là-encore à la suite d’une plainte syndicale déposée par la Fédération Sud Commerces et Services, laquelle a été rejointe par la CGT, la CFDT et Force ouvrière. Estimant que l’entreprise a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés », le tribunal de Nanterre lui avait ordonné d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts.

D’autres plaintes à venir?

Ces cas pourraient se répéter dans les semaines suivantes. Car les syndicats entendent bien jouer leur rôle durant cette crise sanitaire, quitte pour certains à saisir directement la justice pour obtenir la fermeture d’entreprises lorsqu’ils estiment que les obligations sanitaires ne sont pas respectées par l’employeur. La CGT en a fait son cheval de bataille. L’organisation syndicale estime que les mesures sanitaires sont encore loi d’être suffisantes dans la plupart des entreprises du territoire et menace d’agir partout où ce sera nécessaire:

« La question n’est pas spécifique à Renault, elle est vraie dans l’ensemble de l’industrie, de la métallurgie, de la logistique, de la grande distribution… Aujourd’hui, le ministère du Travail est aussi responsable de cette situation parce que dans le protocole national de déconfinement, il met sous silence un certain nombre de règlementations que doivent appliquer les employeurs », affirme Gérald Le Corre, responsable santé et travail pour la CGT en Seine-Maritime. Selon lui, « les conditions sanitaires aujourd’hui ne sont pas satisfaisantes » et « c’est le cas de pratiquement l’ensemble des entreprises industrielles en France ». 

Depuis le début de la crise, la justice a toujours donné raison aux représentants des salariés. Même en dehors du secteur de l’industrie. Après qu’un délégué de la CGT a saisi l’inspection du travail début avril, le tribunal judiciaire de Lille a exigé d’une association d’aide à domicile qu’elle prenne des mesures d’urgence pour garantir la sécurité du personnel.