Le principe du CET :
Comme tous les ans, dans l’optique de vous offrir la possibilité de générer plus de revenus, vous pouvez décider
de placer dans le CET (Compte épargne Temps) vos jours de congés payés/ancienneté, RTT, COR restant au 31
mai 2023. Vous transformez ainsi ce temps en argent en vue d’une rémunération différée à utiliser selon vos
besoins.
Il permet de monétiser des jours de congés acquis que vous ne souhaitez éventuellement pas utiliser
Le nombre de jours placé dépend de votre ancienneté (1 an minimum au 30/06/23)
Le CET alimenté les années précédentes pourra être utilisé soit sous forme monétaire, soit sous forme
d’épargne (transfert vers le PEE ou PERCO) ;
Qui peut bénéficier du CET ?
LE CET est accessible à tout salarié en CDI ayant au moins un an d’ancienneté au sein de SAPIAN. L’ancienneté
d’un an s’apprécie au 30 juin de chaque année.
Attention, le CET est limité à 15 jours. Si la limite des 15 jours de CET a été atteinte en 2022, il faudra pour
continuer à alimenter ce CET, soit placer des jours sur le PEE/PERCO ou se faire payer ces jours de CET (cf dernier
paragraphe de la note).
Quels jours de repos puis-je placer dans mon CET ?
– Jours de congés payés acquis et non pris sur la période de juin 2022 à fin mai 2023 ;
-Jours de congés payés correspondant à la 5ème semaine de CP ;
– Jours de congés d’ancienneté acquis ;
– JRTT acquis ;
-Jours de repos cadre acquis ;
-Contreparties Obligatoires en Repos (COR).
Comment poser des jours ?
Il vous suffit de vous connecter sur le portail des absences pour remplir le formulaire spécifique vous permettant
de transférer des jours dans votre CET, en fonction de votre ancienneté et de vos soldes de jours de repos. Les
demandes se font entre le 15 mai 2023 et le 15 juin 2023 au plus tard.
Combien de jours puis-je déposer sur le CET par an ?
Le nombre de jours que vous pourrez verser dépendra de votre ancienneté et de votre solde de jours de congés
payés, ancienneté, RTT, COR. Le CET est impérativement alimenté par un nombre entier de jours de congés et
repos, conformément au tableau ci-dessous.
Les jours affectés au CET sont, dès leur transfert, valorisés en équivalent monétaire sur la base de votre
rémunération à la date du transfert.
Comment utiliser les jours CET alimentés les années précédentes ?
Le CET alimenté les années précédentes pourra être utilisé soit sous forme monétaire, soit sous forme
d’épargne (transfert vers le PEE ou PERCO) ;
➢ Transfert vers le PEE ou PERCO : A partir du 28 avril 2023, NATIXIS fera une campagne auprès
des salariés concernés. La campagne d’interrogation se terminera le 31 mai 2023.
➢ Les 10 premiers jours de transfert de CET au PERCO ou au PEE sont exonérés de charges
(assurance maladie/vieillesse) et d’impôt sur le revenu. Au-delà de 10 jours transférés
de CET au PERCO ou au PEE, le différentiel de jours n’est plus exonéré de charges et
est imposable. En cas d’utilisation sous forme d’épargne, les versements de vos jours
de CET vers le Plan d’Epargne Retraite (PERCO) bénéficient d’un abondement de
l’entreprise de 30 %. Cette somme est alors exonérée d’impôts sur le revenu et non
soumises aux cotisations sociales.
➢ Paiement du CET alimenté les années précédentes : SAPIAN fera une campagne auprès des
salariés concernés pour recenser le nombre de jours de CET à payer. La campagne
d’interrogation commencera du 28 avril 2023 jusqu’au 31 mai 2023.
